Mentions légales

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MENTIONS LEGALES
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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Guillaume Letellier
Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur
Nom commercial : Adopteuncrane / L’atelier du crâne
Adresse professionnelle : Place de l’ Abbaye 15, 25110 Baume-les-Dames, France
SIRET : 935 321 877 00018
E-mail : adc.skal@gmail.com
Téléphone : +33 6 84 62 45 28

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

4. Activité

Adopteuncrane / L’atelier du crâne propose des crânes et objets décoratifs fabriqués artisanalement, notamment des créations personnalisées selon les demandes du client.

Les caractéristiques, dimensions, matériaux, finitions et possibilités de personnalisation sont précisées dans les fiches produits ou lors des échanges avec le client.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, éléments visuels et contenus originaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’éditeur du site ou sont utilisés avec l’autorisation de leur titulaire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

Les photographies des créations réalisées par Adopteuncrane / L’atelier du crâne ne peuvent notamment pas être réutilisées à des fins commerciales sans autorisation préalable.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de maintenir sur le site des informations exactes et à jour.

Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur dans l’ensemble des informations publiées sur le site.

L’utilisation du site relève de la responsabilité de l’utilisateur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment d’une interruption temporaire du site, d’une impossibilité d’accès au site ou d’un événement indépendant de sa volonté.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :

adc.skal@gmail.com

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés à certaines fonctionnalités, à la mesure d’audience ou à d’autres finalités.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut consulter et modifier ses choix concernant les cookies depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

Une information détaillée concernant les cookies et traceurs utilisés est disponible dans la Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Les règles relatives aux ventes réalisées auprès de consommateurs, aux droits dont ils bénéficient et au règlement des éventuels litiges sont précisées dans les Conditions générales de vente.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre le client et :

Guillaume Letellier
Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur
Nom commercial : Adopteuncrane / L’atelier du crâne
Adresse professionnelle : Place de l’ Abbaye 15, 25110 Baume-les-Dames, France
SIRET : 935 321 877 00018
E-mail : adc.skal@gmail.com
Téléphone : +33 6 84 62 45 28

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Les présentes CGV régissent les ventes de crânes et objets décoratifs fabriqués artisanalement et proposés par le Vendeur.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des créations décoratives fabriquées artisanalement par le Vendeur.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit concerné, notamment, lorsqu’elles sont pertinentes, ses dimensions, matériaux, couleurs, finitions et éléments décoratifs.

La fabrication artisanale peut entraîner de légères variations d’aspect ou de finition entre deux créations. Ces variations, lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, ne constituent pas un défaut.

Les photographies sont destinées à présenter le produit de manière fidèle. De légères différences peuvent toutefois apparaître notamment en fonction de l’écran utilisé, des conditions de prise de vue ou de la fabrication artisanale.

Article 3 — Personnalisation

Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client.

La personnalisation peut notamment porter sur :

• les couleurs ;
• les finitions ;
• certains éléments décoratifs ;
• tout autre élément expressément convenu entre le Vendeur et le client.

Lorsqu’une personnalisation particulière est demandée, le Vendeur peut échanger avec le client afin de définir précisément le projet avant validation de la commande.

Pour une création personnalisée, les caractéristiques convenues, le prix et le délai de fabrication sont définis avec le client avant validation de la commande.

Une fois la fabrication d’une création personnalisée commencée, toute modification demandée par le client peut entraîner un coût ou un délai supplémentaire, qui sera communiqué au client avant réalisation.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont communiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.

Lorsque des frais d’emballage de 2 € sont appliqués, leur montant est indiqué clairement avant la validation de la commande.

Le prix total dû par le client est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Article 5 — Frais de livraison

Les livraisons sont proposées en France ainsi que dans les destinations internationales proposées par le Vendeur.

Le montant des frais de livraison est calculé notamment en fonction :

• du poids du colis ;
• de ses dimensions ;
• de la destination ;
• du mode d’expédition retenu.

Le montant des frais de livraison est communiqué au client avant la validation de la commande.

Les expéditions peuvent notamment être effectuées par Happy Post ou Chronopost, selon la destination, le poids, les dimensions du colis et les conditions applicables au moment de l’expédition.

Pour les destinations internationales, les éventuels droits de douane, taxes, frais d’importation ou autres frais imposés par le pays de destination peuvent être à la charge du destinataire lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix payé au Vendeur.

Le client est invité à se renseigner sur les règles applicables dans son pays avant de commander.

Article 6 — Délais de fabrication et de livraison

Les créations étant fabriquées artisanalement, le délai de fabrication peut varier en fonction de la nature et de la complexité du travail demandé.

Pour les créations personnalisées, le délai de fabrication est défini avec le client avant validation de la commande.

Le délai convenu est communiqué au client avant la validation de la commande.

Après fabrication, le produit est remis au transporteur choisi par le Vendeur.

Le délai de transport dépend notamment du transporteur, de la destination et des conditions de livraison applicables.

En cas de retard exceptionnel ou de difficulté affectant la fabrication ou l’expédition, le Vendeur en informe le client dans les meilleurs délais.

Article 7 — Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et fournit les informations nécessaires à la réalisation et à la livraison de la commande.

Pour une création personnalisée, les caractéristiques de la commande sont définies avec le client avant sa validation.

La commande devient définitive après validation par le client et paiement du prix, sous réserve de l’acceptation de la commande par le Vendeur lorsque celle-ci nécessite un échange préalable ou une validation particulière.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment de ses coordonnées et de son adresse de livraison.

Toute erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le client pouvant entraîner une nouvelle expédition pourra donner lieu à la facturation des frais supplémentaires correspondants.

Article 8 — Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés par le Vendeur.

Les moyens de paiement proposés sont notamment :

• carte bancaire ;
• PayPal.

Le Vendeur ne facture pas de supplément au client en fonction du moyen de paiement utilisé.

Les éventuels frais liés aux services de paiement utilisés par le Vendeur sont supportés par le Vendeur et ne donnent pas lieu à une majoration spécifique du prix selon le moyen de paiement choisi par le client.

Article 9 — Fabrication des créations personnalisées

Pour les créations personnalisées, le Vendeur réalise la fabrication conformément aux caractéristiques convenues avec le client.

Le client doit vérifier les informations communiquées au Vendeur avant le début de la fabrication, notamment les couleurs, textes, dimensions ou éléments décoratifs demandés.

Une fois la fabrication commencée, une modification importante du projet peut nécessiter un nouveau délai et/ou des frais supplémentaires.

Lorsqu’une création est réalisée spécifiquement selon les demandes du client ou est nettement personnalisée, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer le Vendeur avant l’expiration du délai applicable, par e-mail à :

adc.skal@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV ou transmettre toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord contraire du Vendeur.

Le produit doit être manipulé avec les précautions nécessaires. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 11 — Exclusion du droit de rétractation pour certaines créations personnalisées

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion peut notamment concerner une création fabriquée spécifiquement selon les demandes particulières du client, lorsque les conditions légales de l’exception sont réunies.

Le Vendeur informe le client avant la validation de la commande lorsque le produit commandé est concerné par cette exception.

Une simple sélection parmi des options standard proposées par le Vendeur ne constitue pas nécessairement, à elle seule, une personnalisation excluant le droit de rétractation. La situation est appréciée en fonction de la nature de la création et du niveau de personnalisation demandé.

Article 12 — Retour et remboursement

Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, le Vendeur rembourse les sommes versées dans les conditions prévues par la réglementation.

Le remboursement intervient selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les modalités de remboursement des frais de livraison sont celles prévues par la réglementation applicable.

Article 13 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie légale contre les vices cachés.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le client peut également mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée par le Vendeur.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

adc.skal@gmail.com

Le client est invité à fournir les informations permettant d’identifier la commande ainsi que tout élément utile à l’examen de sa demande.

Article 14 — Utilisation des produits

Les créations proposées sont principalement destinées à un usage décoratif.

Le client doit utiliser et entretenir le produit conformément à sa destination et aux éventuelles recommandations communiquées par le Vendeur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme à la destination du produit, d’une modification réalisée par le client ou d’une utilisation manifestement inappropriée, sous réserve des garanties légales auxquelles le client peut prétendre.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont traitées notamment afin de permettre la gestion des commandes, le paiement, la fabrication des créations personnalisées, la livraison et le suivi de la relation avec le client.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement et aux transporteurs.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires :

adc.skal@gmail.com

Article 16 — Propriété intellectuelle

Les photographies, créations graphiques, textes, logos et autres éléments originaux présents sur le site ou utilisés pour présenter les créations sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus appartenant au Vendeur est interdite.

Article 17 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles d’être concernés, lorsqu’ils répondent aux conditions légales de la force majeure, certains événements imprévisibles et irrésistibles affectant la fabrication, l’approvisionnement, le transport ou le fonctionnement des services nécessaires à l’exécution de la commande.

Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité de recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article 16.

Lorsque la loi le prévoit, le consommateur peut également saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Guillaume Letellier
Adopteuncrane / L’atelier du crâne
Place de l’ Abbaye 15, 25110 Baume Les Dames – France
E-mail : adc.skal@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit concerné : ______________________________

Commandé le : ______________________________

Reçu le : ______________________________

Nom du consommateur : ______________________________

Adresse du consommateur : ______________________________

Date : ______________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :